SCI SAINTE-CLAUDE

Active

Siren479 100 869SCI10000 TROYESCréée le 15 octobre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI SAINTE-CLAUDE est une SCI immatriculée le 15 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 100 869. Elle est domiciliée 59 rue de la Paix, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PATRICK LESPAGNOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-CLAUDE

INSEE

Dénomination: SCI SAINTE-CLAUDE
SIREN: 479 100 869
SIRET (siège): 479 100 869 00029
N° TVA intracommunautaire: FR75479100869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 100 869
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 15 octobre 2004
Siège social: 59 RUE DE LA PAIX, 10000, TROYES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI SAINTE-CLAUDE

La propriété, l'exploitation, l'administration sous toutes ses formes notamment par bail, bail à construction ou autrement, de biens immobiliers de toute nature et affectés a tous usages, pris en location, acquis ou construits par elle ou qui lui seront apportés au cours de la vie sociale.

Finances de SCI SAINTE-CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-CLAUDE

INSEEBODACC

PATRICK LESPAGNOL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017

FRANCOISE VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE-CLAUDE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

10000 TROYESSiègeActif
479 100 869 00029 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6832A
10390 VERRIERESFermé
479 100 869 00011 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE-CLAUDE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2017

Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE-CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05943
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-41.841
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-15.767
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE-CLAUDE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 janvier 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : LESPAGNOL Françoise, Marguerite, Claude, Charlotte né(e) VASSEUR ; Gérant : LESPAGNOL Patrick, Michel, Claude

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-CLAUDE est 479 100 869. Le SIRET de son siège social est 479 100 869 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75479100869.

Qui dirige SCI SAINTE-CLAUDE ?

SCI SAINTE-CLAUDE est dirigée par PATRICK LESPAGNOL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-CLAUDE ?

Le siège social de SCI SAINTE-CLAUDE est situé 59 rue de la Paix, 10000 Troyes.