SCI SAINTE CLOTHILDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI SAINTE CLOTHILDE est une SCI immatriculée le 23 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 444 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue du Commerce - Saint Macaire St Macaire en Mauges, 49230 Sevremoine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES BENDAHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE CLOTHILDE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE CLOTHILDE
- SIREN
- 400 444 220
- SIRET (siège)
- 400 444 220 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88400444220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 444 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 1995
- Siège social
- 69 RUE DU COMMERCE - SAINT MACAIRE ST MACAIRE EN MAUGES, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE CLOTHILDE
Acquisition , mise en valeur, l'administration, exploitation location d'un immeuble situé 69 rue du commerce 49450 St-Macaire en mauges
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Finances de SCI SAINTE CLOTHILDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE CLOTHILDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 1995) · 31 ans
TELLERVO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI SAINTE CLOTHILDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
400 444 220 00018 · ouvert le 26 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE CLOTHILDE
INPIConformité de SCI SAINTE CLOTHILDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLOTHILDE. Redressement judiciaire en cours depuis le 03 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Dépôt de l'état des créances - Administrateur : MERCIER François, 3 Boulevard du Maréchal Foch CS 80057, 49055 ANGERS CEDEX 02 - Mandataire : STEINER Camille, 20 rue Gustave Mareau, 49100 ANGERS - N° RG : 25/00030
Jugement du 03 juin 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Date de cessation des paiements: 06 mai 2025. Administrateur judiciaire: SELAS ADJUST Me François MERCIER, 3 boulevard du Maréchal Foch CS 80057 49055 Angers cedex 02. Mission: assister la SCI SAINTE CLOTHILDE pour tous les actes nécessaires à la gestion de son activité. Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA -Me Camille STEINER, 20 rue Gustave Mareau 49100 Angers. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00030
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLOTHILDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1997 · N° 96-40.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-15.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-20.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE CLOTHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE CLOTHILDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-30 · Dépôt de l'état des créances - Administrateur : MERCIER François, 3 Boulevard du Maréchal Foch CS 80057, 49055 ANGERS CEDEX 02 - Mandataire : STEINER Camille, 20 rue Gustave Mareau, 49100 ANGERS - N° RG : 25/00030
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-03 · Date de cessation des paiements: 06 mai 2025. Administrateur judiciaire: SELAS ADJUST Me François MERCIER, 3 boulevard du Maréchal Foch CS 80057 49055 Angers cedex 02. Mission: assister la SCI SAINTE CLOTHILDE pour tous les actes nécessaires à la gestion de son activité. Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA -Me Camille STEINER, 20 rue Gustave Mareau 49100 Angers. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00030
- création
Date d'effet : 23 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLOTHILDE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLOTHILDE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLOTHILDE est 400 444 220. Le SIRET de son siège social est 400 444 220 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88400444220.
Qui dirige SCI SAINTE CLOTHILDE ?
SCI SAINTE CLOTHILDE est dirigée par JACQUES BENDAHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLOTHILDE ?
Le siège social de SCI SAINTE CLOTHILDE est situé 69 rue du Commerce - Saint Macaire St Macaire en Mauges, 49230 Sevremoine.
SCI SAINTE CLOTHILDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE CLOTHILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE CLOTHILDE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI SAINTE CLOTHILDE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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