SCI SAINTE CLOTHILDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE CLOTHILDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 382 833. Son siège social est situé 30 rue des Pyrenees, 65100 Lourdes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE SOLER-FRANQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE CLOTHILDE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE CLOTHILDE
- SIREN
- 484 382 833
- SIRET (siège)
- 484 382 833 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47484382833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 382 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2005
- Siège social
- 30 RUE DES PYRENEES, 65100, LOURDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE CLOTHILDE
L'ACQUISITION EN FRANCE OU A L'ETRANGER DE TOUS IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS OU DROITS SOCIAUX REPRESENTATIFS DE TELS BIENS ET NOTAMMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A LOURDES 65100-30 RUE DES PYRENEES, LA GESTION ET L'EXPLOITATION Y COMPRIS PAR LOCATION.
Finances de SCI SAINTE CLOTHILDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE CLOTHILDE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE CLOTHILDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65100 LOURDESSiègeActif
484 382 833 00016 · ouvert le 24 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE CLOTHILDE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE CLOTHILDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CLOTHILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE CLOTHILDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLOTHILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLOTHILDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1997 · N° 96-40.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-15.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-20.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE CLOTHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE CLOTHILDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLOTHILDE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLOTHILDE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLOTHILDE est 484 382 833. Le SIRET de son siège social est 484 382 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47484382833.
Qui dirige SCI SAINTE CLOTHILDE ?
SCI SAINTE CLOTHILDE est dirigée par SANDRINE SOLER-FRANQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLOTHILDE ?
Le siège social de SCI SAINTE CLOTHILDE est situé 30 rue des Pyrenees, 65100 Lourdes.
SCI SAINTE CLOTHILDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE CLOTHILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE CLOTHILDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLOTHILDE.
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