SCI SAINTE CLOTHILDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 442 724, SCI SAINTE CLOTHILDE est une SCI créée le 26 octobre 2018. Elle est domiciliée 19 Lot Sainte Clotilde, 33470 Gujan-Mestras. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN LABORIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE CLOTHILDE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE CLOTHILDE
- SIREN
- 843 442 724
- SIRET (siège)
- 843 442 724 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55843442724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 442 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2018
- Siège social
- 19 LOT SAINTE CLOTILDE, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE CLOTHILDE
La propriété, la gestion, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI SAINTE CLOTHILDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE CLOTHILDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI SAINTE CLOTHILDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
843 442 724 00012 · ouvert le 13 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE CLOTHILDE
INPIConformité de SCI SAINTE CLOTHILDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLOTHILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLOTHILDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1997 · N° 96-40.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-15.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-20.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE CLOTHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE CLOTHILDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-13
- création
Date d'effet : 26 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLOTHILDE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLOTHILDE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLOTHILDE est 843 442 724. Le SIRET de son siège social est 843 442 724 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55843442724.
Qui dirige SCI SAINTE CLOTHILDE ?
SCI SAINTE CLOTHILDE est dirigée par CHRISTIAN LABORIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLOTHILDE ?
Le siège social de SCI SAINTE CLOTHILDE est situé 19 Lot Sainte Clotilde, 33470 Gujan-Mestras.
SCI SAINTE CLOTHILDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE CLOTHILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE CLOTHILDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLOTHILDE.
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