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SCI SAINTE CLOTILDE

Active
Siren403 167 216SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 08 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE CLOTILDE est une SCI immatriculée le 8 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 167 216. Elle est domiciliée 4 rue du Parc, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD FREDIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CLOTILDE

Dénomination
SCI SAINTE CLOTILDE
SIREN
403 167 216
SIRET (siège)
403 167 216 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27403167216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 167 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1995
Siège social
4 RUE DU PARC, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CLOTILDE

la propriété, la gestion, l'exploitation, par bail, location ou autre de tous immeubles et toutes opérations s'y rattachant

Finances de SCI SAINTE CLOTILDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CLOTILDE

BF

BERNARD FREDIERE

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI SAINTE CLOTILDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    403 167 216 00015 · ouvert le 08 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE CLOTILDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CLOTILDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CLOTILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CLOTILDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLOTILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLOTILDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CLOTILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CLOTILDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLOTILDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLOTILDE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLOTILDE est 403 167 216. Le SIRET de son siège social est 403 167 216 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403167216.

Qui dirige SCI SAINTE CLOTILDE ?

SCI SAINTE CLOTILDE est dirigée par BERNARD FREDIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLOTILDE ?

Le siège social de SCI SAINTE CLOTILDE est situé 4 rue du Parc, 42100 Saint-Etienne.

SCI SAINTE CLOTILDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CLOTILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CLOTILDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLOTILDE.

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