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SCI SAINTE CLOTILDE

Active
Siren410 366 264SCI66000 PERPIGNANCréée le 30 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 366 264, SCI SAINTE CLOTILDE est une SCI créée le 30 décembre 1996. Elle est domiciliée 39 rue Pierre Ciffre, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE GRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CLOTILDE

Dénomination
SCI SAINTE CLOTILDE
SIREN
410 366 264
SIRET (siège)
410 366 264 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24410366264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 366 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1996
Siège social
39 RUE PIERRE CIFFRE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CLOTILDE

L'acquisition, la gestion, l'administration l'exploitation par voie de location ou autrement de locaux d'habitation ou de bureau non meublés, d'immeubles ou parties d'immeubles à usage industriel commercial et ou professionnel non équipés de moyens d'exploitations ou de propriété rurales ou de terrains nus et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la socié

Finances de SCI SAINTE CLOTILDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CLOTILDE

CD

CLOTILDE DUBOST

Autre

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

CG

CATHERINE GRAND

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI SAINTE CLOTILDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    410 366 264 00027 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 6820B

  • 93460 GOURNAY-SUR-MARNEFermé

    410 366 264 00019 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE CLOTILDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CLOTILDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CLOTILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CLOTILDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLOTILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLOTILDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CLOTILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CLOTILDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GRAND Catherine nom d'usage : DUBOST

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLOTILDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLOTILDE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLOTILDE est 410 366 264. Le SIRET de son siège social est 410 366 264 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24410366264.

Qui dirige SCI SAINTE CLOTILDE ?

SCI SAINTE CLOTILDE est dirigée par CATHERINE GRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLOTILDE ?

Le siège social de SCI SAINTE CLOTILDE est situé 39 rue Pierre Ciffre, 66000 Perpignan.

SCI SAINTE CLOTILDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CLOTILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CLOTILDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLOTILDE.

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