SCI SAINTE CLOTILDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE CLOTILDE est une SCI immatriculée le 12 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 465 611. Son siège social est situé 46 rue de Chezy C/o Herve Chemouli, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE Cazeneuve, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE CLOTILDE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE CLOTILDE
- SIREN
- 444 465 611
- SIRET (siège)
- 444 465 611 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR22444465611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 465 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- 46 RUE DE CHEZY C/O HERVE CHEMOULI, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE CLOTILDE
L'acquisition D'un bien immobilier situe 14 rue Martignac 75007 Paris, la construction, la gestion, L'exploitation et la location de tous immeubles bâtis, L'exploitation sous toutes formes de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis que la société pourrait être amenée A acquérir ou recevoir en apport
Finances de SCI SAINTE CLOTILDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE CLOTILDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI SAINTE CLOTILDE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
444 465 611 00036 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
444 465 611 00010 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 702C
- 75007 PARISFermé
444 465 611 00028 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE CLOTILDE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE CLOTILDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CLOTILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE CLOTILDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLOTILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLOTILDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 17/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE CLOTILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE CLOTILDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2021-08-12 · Début d'activité : 2021-06-15
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLOTILDE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLOTILDE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLOTILDE est 444 465 611. Le SIRET de son siège social est 444 465 611 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444465611.
Qui dirige SCI SAINTE CLOTILDE ?
SCI SAINTE CLOTILDE est dirigée par CAROLINE Cazeneuve, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLOTILDE ?
Le siège social de SCI SAINTE CLOTILDE est situé 46 rue de Chezy C/o Herve Chemouli, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI SAINTE CLOTILDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE CLOTILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE CLOTILDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLOTILDE.
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