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SCI SAINTE CLOTILDE

Active
Siren789 627 353SCI69001 LYONCréée le 28 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE CLOTILDE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 627 353. Elle est domiciliée 7 rue Sainte Clotilde, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE CORBE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CLOTILDE

Dénomination
SCI SAINTE CLOTILDE
SIREN
789 627 353
SIRET (siège)
789 627 353 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63789627353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 627 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2012
Siège social
7 RUE SAINTE CLOTILDE, 69001, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CLOTILDE

Propriété, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SAINTE CLOTILDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CLOTILDE

PC

PATRICE CORBE

Autre

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

FP

FREDERIQUE PRELE

Autre

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI SAINTE CLOTILDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    789 627 353 00012 · ouvert le 30 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE CLOTILDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CLOTILDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CLOTILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CLOTILDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLOTILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLOTILDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CLOTILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CLOTILDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-30

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLOTILDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLOTILDE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLOTILDE est 789 627 353. Le SIRET de son siège social est 789 627 353 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63789627353.

Qui dirige SCI SAINTE CLOTILDE ?

SCI SAINTE CLOTILDE est dirigée par PATRICE CORBE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLOTILDE ?

Le siège social de SCI SAINTE CLOTILDE est situé 7 rue Sainte Clotilde, 69001 Lyon.

SCI SAINTE CLOTILDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CLOTILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CLOTILDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLOTILDE.

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