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SCI SAINTE COLOMBE

Active
Siren500 131 438SCI30620 UCHAUDCréée le 17 septembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI SAINTE COLOMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 131 438. Elle est domiciliée 2 Imp des Chenes Verts, 30620 Uchaud. SCI SAINTE COLOMBE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC ACHARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE COLOMBE

Dénomination
SCI SAINTE COLOMBE
SIREN
500 131 438
SIRET (siège)
500 131 438 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72500131438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 131 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
2 IMP DES CHENES VERTS, 30620, UCHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE COLOMBE

Acquistion par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

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Finances de SCI SAINTE COLOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE COLOMBE

FA

FREDERIC ACHARD

Autre

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

GB

GEORGES BOYER

Autre

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

DC

DANIEL COMMINSOLI

Autre

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

CC

CEDRIC COMMINSOLI

Autre

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

CC

CAROLE COMMINSOLI

Autre

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

JF

JEAN-CLAUDE FONTUGNE

Autre

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

VF

VALERIE FONTUGNE

Autre

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

SG

SIMONE GALLY

Autre

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

KJ

KEITH JONES

Autre

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

SN

STEPHANE NONY

Autre

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

JP

JESUS PEREZ

Autre

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

GT

GENEVIEVE THUIN

Autre

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SAINTE COLOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30620 UCHAUDSiègeActif

    500 131 438 00011 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE COLOMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE COLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00063

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01025

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02523

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET B

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01208

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET A

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01134

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE COLOMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SAINTE COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE COLOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE COLOMBE est 500 131 438. Le SIRET de son siège social est 500 131 438 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72500131438.

Qui dirige SCI SAINTE COLOMBE ?

SCI SAINTE COLOMBE est dirigée par FREDERIC ACHARD, autre. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE COLOMBE ?

Le siège social de SCI SAINTE COLOMBE est situé 2 Imp des Chenes Verts, 30620 Uchaud.

SCI SAINTE COLOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE COLOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE COLOMBE.