SCI SAINTE COLOMBE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI SAINTE COLOMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 131 438. Elle est domiciliée 2 Imp des Chenes Verts, 30620 Uchaud. SCI SAINTE COLOMBE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC ACHARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE COLOMBE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE COLOMBE
- SIREN
- 500 131 438
- SIRET (siège)
- 500 131 438 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72500131438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 131 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2007
- Siège social
- 2 IMP DES CHENES VERTS, 30620, UCHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE COLOMBE
Acquistion par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
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Finances de SCI SAINTE COLOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE COLOMBE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE COLOMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30620 UCHAUDSiègeActif
500 131 438 00011 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE COLOMBE
INPIConformité de SCI SAINTE COLOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00063
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01025
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02523
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01208
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01290
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01092
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01134
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE COLOMBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SAINTE COLOMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE COLOMBE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE COLOMBE est 500 131 438. Le SIRET de son siège social est 500 131 438 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72500131438.
Qui dirige SCI SAINTE COLOMBE ?
SCI SAINTE COLOMBE est dirigée par FREDERIC ACHARD, autre. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE COLOMBE ?
Le siège social de SCI SAINTE COLOMBE est situé 2 Imp des Chenes Verts, 30620 Uchaud.
SCI SAINTE COLOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE COLOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE COLOMBE.
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