SCI SAINTE COLOMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 450 083, SCI SAINTE COLOMBE est une SCI créée le 12 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 A IMP du mollard, 74110 Essert-Romand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE MIRABEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE COLOMBE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE COLOMBE
- SIREN
- 502 450 083
- SIRET (siège)
- 502 450 083 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR40502450083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 450 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 560 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2024
- Siège social
- 72 A IMP du mollard, 74110, Essert-Romand
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINTE COLOMBE
L'acquisition, la gestion par location de tous immeubles.
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Finances de SCI SAINTE COLOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE COLOMBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SAINTE COLOMBE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74110 Essert-RomandSiègeActif
502 450 083 00030 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B
- 34130 MAUGUIOFermé
502 450 083 00014 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B
- 30800 Saint-GillesFermé
502 450 083 00022 · ouvert le 31 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE COLOMBE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINTE COLOMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE COLOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE COLOMBE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2024-04-12 · Début d'activité : 2024-02-24
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2007-12-17
- création
Date d'effet : 12 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI SAINTE COLOMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE COLOMBE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE COLOMBE est 502 450 083. Le SIRET de son siège social est 502 450 083 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40502450083.
Qui dirige SCI SAINTE COLOMBE ?
SCI SAINTE COLOMBE est dirigée par JEAN-CLAUDE MIRABEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE COLOMBE ?
Le siège social de SCI SAINTE COLOMBE est situé 72 A IMP du mollard, 74110 Essert-Romand.
SCI SAINTE COLOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE COLOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE COLOMBE.
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