SCI SAINTE-COLOMBE

Active

Siren802 183 400Société civile26600 TAIN-L'HERMITAGECréée le 12 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 61 décisions de justice publiées

Capital social: 80,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 183 400, SCI SAINTE-COLOMBE est une société civile créée le 12 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage. SCI SAINTE-COLOMBE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL CHAPOUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-COLOMBE

INSEE

Dénomination: SCI SAINTE-COLOMBE
SIREN: 802 183 400
SIRET (siège): 802 183 400 00018
N° TVA intracommunautaire: FR00802183400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 802 183 400
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 80 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 12 mai 2014
Siège social: 18 AV DU DOCTEUR PAUL DURAND, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SAINTE-COLOMBE

Acquisition, construction, propriété, location, aménagement, administration et exploitation par tous moyens de tous biens immobilers bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers.

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Finances de SCI SAINTE-COLOMBE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-COLOMBE

INSEE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUCIDI

Autre

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

M.C. FINANCE

Autre

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

MICHEL CHAPOUTIER

Gérant

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

PAUL LUCIDI

Gérant

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SAINTE-COLOMBE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif
802 183 400 00018 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE-COLOMBE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

Acte

Conformité de SCI SAINTE-COLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00063
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01025
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02523
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01208
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01290
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01092
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01134
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE-COLOMBE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 mai 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-28

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-COLOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-COLOMBE est 802 183 400. Le SIRET de son siège social est 802 183 400 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00802183400.

Qui dirige SCI SAINTE-COLOMBE ?

SCI SAINTE-COLOMBE est dirigée par MICHEL CHAPOUTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-COLOMBE ?

Le siège social de SCI SAINTE-COLOMBE est situé 18 av du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage.