SCI SAINTE COLOMBE

Active

Siren994 076 453SCI72200 Bazouges Cré sur LoirCréée le 21 novembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 62 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

SCI SAINTE COLOMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 076 453. Elle est domiciliée 81 RUE du Maine, 72200 Bazouges Cré sur Loir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Louise BRUNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE COLOMBE

INSEE

Dénomination: SCI SAINTE COLOMBE
SIREN: 994 076 453
SIRET (siège): 994 076 453 00012
N° TVA intracommunautaire: FR67994076453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 076 453
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 novembre 2025
Siège social: 81 RUE du Maine, 72200, Bazouges Cré sur Loir
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SAINTE COLOMBE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens pouvant en constituer l'accessoire ou le complément.

Finances de SCI SAINTE COLOMBE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE COLOMBE

INSEE

Louise BRUNEAU

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

Clément DECORNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

Pascal BRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

LB SOLUTIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI SAINTE COLOMBE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

72200 Bazouges Cré sur LoirSiègeActif
994 076 453 00012 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE COLOMBE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SAINTE COLOMBE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE COLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00063
Réouverture des débats
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01025
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02523
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01208
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01290
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01092
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01134
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE COLOMBE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 novembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-21 · Début d'activité : 2025-11-15

21 novembre 2025création
Date d'effet : 21 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI SAINTE COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE COLOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE COLOMBE est 994 076 453. Le SIRET de son siège social est 994 076 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67994076453.

Qui dirige SCI SAINTE COLOMBE ?

SCI SAINTE COLOMBE est dirigée par Louise BRUNEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE COLOMBE ?

Le siège social de SCI SAINTE COLOMBE est situé 81 RUE du Maine, 72200 Bazouges Cré sur Loir.