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SCI SAINTE-CROIX

Active
Siren314 636 515SCI62000 ARRASCréée le 22 décembre 1978

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
107 k€

SCI SAINTE-CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1978, identifiée par le SIREN 314 636 515. Le siège social de l'entreprise se trouve Grand place, 62000 Arras. SCI SAINTE-CROIX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-CROIX

Dénomination
SCI SAINTE-CROIX
SIREN
314 636 515
SIRET (siège)
314 636 515 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35314636515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 636 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 1978
Siège social
GRAND PLACE, 62000, ARRAS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINTE-CROIX

La construction, l'aménagement d'un immeuble à Arras 5 rue Ste Croix et l'achat de tous terrains et bâtiments.

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Finances de SCI SAINTE-CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-CROIX

C

CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ARRAS

Autre

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2011

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE-CROIX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    314 636 515 00012 · ouvert le 22 décembre 1978 · NAF 6820B

  • 62000 ARRASActif

    314 636 515 00020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE-CROIX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI SAINTE-CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE-CROIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCEMARTIN Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé : CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ARRAS représenté par PACORY Bernard

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1978

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-CROIX est 314 636 515. Le SIRET de son siège social est 314 636 515 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35314636515.

Qui dirige SCI SAINTE-CROIX ?

SCI SAINTE-CROIX est dirigée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-CROIX ?

Le siège social de SCI SAINTE-CROIX est situé Grand place, 62000 Arras.

SCI SAINTE-CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE-CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE-CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-CROIX.

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