SCI SAINTE CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI SAINTE CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 420 746 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 475 rue du Commandant Rocquigny Fecamp, 76400 Fecamp. SCI SAINTE CROIX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER DUSSAILLANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE CROIX
- SIREN
- 420 746 059
- SIRET (siège)
- 420 746 059 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81420746059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 746 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 475 RUE DU COMMANDANT ROCQUIGNY FECAMP, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE CROIX
L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE - DECRET No 87-970 DU 03/12/87
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Finances de SCI SAINTE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE CROIX
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
420 746 059 00013 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE CROIX
INPIConformité de SCI SAINTE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE CROIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI SAINTE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX est 420 746 059. Le SIRET de son siège social est 420 746 059 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81420746059.
Qui dirige SCI SAINTE CROIX ?
SCI SAINTE CROIX est dirigée par OLIVIER DUSSAILLANT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE CROIX ?
Le siège social de SCI SAINTE CROIX est situé 475 rue du Commandant Rocquigny Fecamp, 76400 Fecamp.
SCI SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CROIX.
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