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SCI SAINTE CROIX

Active
Siren483 969 457SCI84400 APTCréée le 31 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 969 457, SCI SAINTE CROIX est une SCI créée le 31 août 2005. Son siège social est situé 9 rue Jules Ferry, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE HONTEBEYRIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CROIX

Dénomination
SCI SAINTE CROIX
SIREN
483 969 457
SIRET (siège)
483 969 457 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64483969457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 969 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 491 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2005
Siège social
9 RUE JULES FERRY, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CROIX

Propriété par voie d'apport d'acquisition d'échange de construction de prise à bail à construction ou autres administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers situés sur le territoire français notamment des immeubles apportés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CROIX

IH

ISABELLE HONTEBEYRIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2012

JS

JEAN SAIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    483 969 457 00017 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE CROIX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2020

  • Acte

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CROIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HONTEBEYRIE Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAIGNON Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : HONTEBEYRIE Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX est 483 969 457. Le SIRET de son siège social est 483 969 457 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64483969457.

Qui dirige SCI SAINTE CROIX ?

SCI SAINTE CROIX est dirigée par ISABELLE HONTEBEYRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CROIX ?

Le siège social de SCI SAINTE CROIX est situé 9 rue Jules Ferry, 84400 Apt.

SCI SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CROIX.

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