SCI SAINTE CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINTE CROIX est une SCI immatriculée le 20 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 957 312. Le siège social de l'entreprise se trouve "le Tertre", 35240 Retiers. SCI SAINTE CROIX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK LEFILLEUL, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE CROIX
- SIREN
- 491 957 312
- SIRET (siège)
- 491 957 312 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70491957312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 957 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2006
- Siège social
- "LE TERTRE", 35240, RETIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE CROIX
acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI SAINTE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE CROIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans
LE TERTRE FAMILY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SAINTE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35240 RETIERSSiègeActif
491 957 312 00011 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE CROIX
INPIConformité de SCI SAINTE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 18-21.167
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17/10509
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-26.950
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.915
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-21.408
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.581
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juillet 2013 · N° 12/00340
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE CROIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SAINTE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX est 491 957 312. Le SIRET de son siège social est 491 957 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70491957312.
Qui dirige SCI SAINTE CROIX ?
SCI SAINTE CROIX est dirigée par FRANCK LEFILLEUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE CROIX ?
Le siège social de SCI SAINTE CROIX est situé "le Tertre", 35240 Retiers.
SCI SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CROIX.
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