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SCI SAINTE CROIX

Active
Siren502 889 371Société civile22120 YFFINIACCréée le 04 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 889 371, SCI SAINTE CROIX est une société civile créée le 4 mars 2008. Son siège social est situé 1 rue des Jearnottes, 22120 Yffiniac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENAN HAMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CROIX

Dénomination
SCI SAINTE CROIX
SIREN
502 889 371
SIRET (siège)
502 889 371 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62502889371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 889 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2008
Siège social
1 RUE DES JEARNOTTES, 22120, YFFINIAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CROIX

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine

Finances de SCI SAINTE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CROIX

RH

RENAN HAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

NR

NATHALIE RUELLAN

Associé indéfiniment responsable

S

SCI JBM

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINTE CROIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22120 YFFINIACSiègeActif

    502 889 371 00022 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 6820B

  • 22120 HILLIONFermé

    502 889 371 00014 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE CROIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CROIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMET Renan, Pierre, Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-02-21

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX est 502 889 371. Le SIRET de son siège social est 502 889 371 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62502889371.

Qui dirige SCI SAINTE CROIX ?

SCI SAINTE CROIX est dirigée par RENAN HAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CROIX ?

Le siège social de SCI SAINTE CROIX est situé 1 rue des Jearnottes, 22120 Yffiniac.

SCI SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CROIX.

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