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SCI SAINTE CROIX

Active
Siren514 068 972Société civile61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 05 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE CROIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2009, identifiée par le SIREN 514 068 972. Elle est domiciliée 19 rue du Grenier A Sel, 61400 Mortagne-au-Perche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LEVESQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CROIX

Dénomination
SCI SAINTE CROIX
SIREN
514 068 972
SIRET (siège)
514 068 972 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48514068972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 068 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2009
Siège social
19 RUE DU GRENIER A SEL, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CROIX

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location, vente, construction, vente, réfection, rénovation, réhabilitation, d'immeubles anciens, administration, mise en valeur, exploitation des immeubles sociaux.

Finances de SCI SAINTE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CROIX

DL

DOMINIQUE LEVESQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans

BL

BRUNO LEVESQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SAINTE CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif

    514 068 972 00017 · ouvert le 24 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE CROIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE CROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-05 · Début d'activité : 2009-07-24

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2009

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX est 514 068 972. Le SIRET de son siège social est 514 068 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48514068972.

Qui dirige SCI SAINTE CROIX ?

SCI SAINTE CROIX est dirigée par DOMINIQUE LEVESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CROIX ?

Le siège social de SCI SAINTE CROIX est situé 19 rue du Grenier A Sel, 61400 Mortagne-au-Perche.

SCI SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CROIX.

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