SCI SAINTE CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINTE CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2020, identifiée par le SIREN 792 623 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Lot Savannah A Convenance Convenance, 97122 Baie Mahault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LA ROCHELLE ACCASTILLAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE CROIX
- SIREN
- 792 623 209
- SIRET (siège)
- 792 623 209 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96792623209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 623 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2020
- Siège social
- 22 LOT SAVANNAH A CONVENANCE CONVENANCE, 97122, BAIE MAHAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE CROIX
Propriété administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés pris à crédit-bail ou acquis par elle au cours de la vie sociale. Prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres ou de droits.
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Finances de SCI SAINTE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE CROIX
INSEEBODACCLA ROCHELLE ACCASTILLAGE
Gérant
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE CROIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif
792 623 209 00022 · ouvert le 11 avril 2013 · NAF 6820B
- 17230 CHARRONFermé
792 623 209 00014 · ouvert le 11 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE CROIX
INPIConformité de SCI SAINTE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00911
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 18-21.167
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.548
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/03665
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-26.137
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/10509
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.581
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juillet 2013 · N° 12/00340
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE CROIX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LA ROCHELLE ACCASTILLAGE (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-24 · Début d'activité : 2013-04-11
- création
Date d'effet : 22 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI SAINTE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX est 792 623 209. Le SIRET de son siège social est 792 623 209 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96792623209.
Qui dirige SCI SAINTE CROIX ?
SCI SAINTE CROIX est dirigée par LA ROCHELLE ACCASTILLAGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE CROIX ?
Le siège social de SCI SAINTE CROIX est situé 22 Lot Savannah A Convenance Convenance, 97122 Baie Mahault.
SCI SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CROIX.
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