SCI SAINTE CROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 176 930, SCI SAINTE CROIX est une SCI créée le 16 avril 2018. Son siège social est situé 3 Pl Sainte-Croix, 49190 Rochefort-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE CROIX
- SIREN
- 839 176 930
- SIRET (siège)
- 839 176 930 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77839176930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 176 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2018
- Siège social
- 3 PL SAINTE-CROIX, 49190, ROCHEFORT-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE CROIX
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Rochefort sur Loire 49190 - 3 Place Sainte Croix
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Finances de SCI SAINTE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE CROIX
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRESiègeActif
839 176 930 00015 · ouvert le 16 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE CROIX
INPIComptes annuels de SCI SAINTE CROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02387
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00778
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01287
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025003509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01318
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Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00911
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18-21.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.548
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-26.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/10509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-26.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-21.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juillet 2013 · N° 12/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-16 · Début d'activité : 2018-04-16
- création
Date d'effet : 16 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI SAINTE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX est 839 176 930. Le SIRET de son siège social est 839 176 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77839176930.
Qui dirige SCI SAINTE CROIX ?
SCI SAINTE CROIX est dirigée par SOPHIE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE CROIX ?
Le siège social de SCI SAINTE CROIX est situé 3 Pl Sainte-Croix, 49190 Rochefort-sur-Loire.
SCI SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CROIX.
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