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SCI SAINTE-CROIX

Active
Siren850 070 038SCI88380 ARCHESCréée le 17 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 070 038, SCI SAINTE-CROIX est une SCI créée le 17 avril 2019. Elle est domiciliée 46 B rue de Remiremont, 88380 Arches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYNALD BOURION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-CROIX

Dénomination
SCI SAINTE-CROIX
SIREN
850 070 038
SIRET (siège)
850 070 038 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04850070038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 070 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2019
Siège social
46 B RUE DE REMIREMONT, 88380, ARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE-CROIX

L'acquistion d un immeuble sis a Sainte Croix Aux Mines (68160) Zone Artisanale Est l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourraint devenir propriétaire éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE-CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-CROIX

RB

RAYNALD BOURION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

E

EURODIME INDUSTRIE

Autre

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SAINTE-CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88380 ARCHESSiègeActif

    850 070 038 00011 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE-CROIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE-CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE-CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE-CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE-CROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-17 · Début d'activité : 2019-04-12

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-CROIX est 850 070 038. Le SIRET de son siège social est 850 070 038 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04850070038.

Qui dirige SCI SAINTE-CROIX ?

SCI SAINTE-CROIX est dirigée par RAYNALD BOURION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-CROIX ?

Le siège social de SCI SAINTE-CROIX est situé 46 B rue de Remiremont, 88380 Arches.

SCI SAINTE-CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE-CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE-CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-CROIX.

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