SCI SAINTE CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 566 180, SCI SAINTE CROIX est une SCI créée le 11 juillet 2024. Son siège social est situé 646 All Louis de Lafage, 31120 Lacroix-Falgarde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDY DOUCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE CROIX
- SIREN
- 929 566 180
- SIRET (siège)
- 929 566 180 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59929566180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 566 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2024
- Siège social
- 646 ALL LOUIS DE LAFAGE, 31120, Lacroix-Falgarde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE CROIX
- l'acquisition de tous biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger, - l'administration, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces biens immobiliers, - la réalisation de tous travaux d'amélioration dans ces immeubles ou biens immobiliers et de toutes installations et constructions nouvelles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINTE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE CROIX
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 Lacroix-FalgardeSiègeActif
929 566 180 00014 · ouvert le 17 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE CROIX
INPIConformité de SCI SAINTE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025003509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18-21.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-26.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/10509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-26.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-21.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juillet 2013 · N° 12/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-17
- création
Date d'effet : 11 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI SAINTE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE CROIX est 929 566 180. Le SIRET de son siège social est 929 566 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59929566180.
Qui dirige SCI SAINTE CROIX ?
SCI SAINTE CROIX est dirigée par SANDY DOUCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE CROIX ?
Le siège social de SCI SAINTE CROIX est situé 646 All Louis de Lafage, 31120 Lacroix-Falgarde.
SCI SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CROIX.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lacroix-Falgarde
- VAXAN31120 Lacroix-FalgardeCA 0 €
- LAPADI31120 Lacroix-Falgarde
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MIDI31120 Lacroix-Falgarde
- SCI DE LAFAGE31120 Lacroix-Falgarde
- TGBAM31120 Lacroix-Falgarde
- SCI GME31120 Lacroix-Falgarde
- ARAGON31120 Lacroix-Falgarde
- SCI BRINE 631120 Lacroix-Falgarde
- GFA DE PONTOISE31120 Lacroix-Falgarde
- SCI NANDCY, ALAIN, JIMMY31120 Lacroix-Falgarde
