SCI SAINTE ELISABETH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI SAINTE ELISABETH est une SCI immatriculée le 24 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 466 418. Son siège social est situé 2128 rue du Marechal Foch, 42153 Riorges. SCI SAINTE ELISABETH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTOINE PAGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE ELISABETH
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE ELISABETH
- SIREN
- 348 466 418
- SIRET (siège)
- 348 466 418 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02348466418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 466 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 1988
- Siège social
- 2128 RUE DU MARECHAL FOCH, 42153, RIORGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE ELISABETH
Propriété gestion d'immeubles
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Finances de SCI SAINTE ELISABETH
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE ELISABETH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SAINTE ELISABETH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42153 RIORGESSiègeActif
348 466 418 00020 · ouvert le 16 septembre 1988 · NAF 6820B
- 42300 ROANNEFermé
348 466 418 00012 · ouvert le 16 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE ELISABETH
INPIConformité de SCI SAINTE ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00153
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00298
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/02348
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Décision du 13 février 2019 · N° 18/01344
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-43.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-40.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE ELISABETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé indéfiniment responsable : PAGNON Antoin Jean en fonction le 29 Mars 2013
- création
Date d'effet : 24 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI SAINTE ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ELISABETH ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE ELISABETH est 348 466 418. Le SIRET de son siège social est 348 466 418 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02348466418.
Qui dirige SCI SAINTE ELISABETH ?
SCI SAINTE ELISABETH est dirigée par ANTOINE PAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ELISABETH ?
Le siège social de SCI SAINTE ELISABETH est situé 2128 rue du Marechal Foch, 42153 Riorges.
SCI SAINTE ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ELISABETH.
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