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SCI SAINTE ELISABETH

Active
Siren377 880 133SCI71300 GOURDONCréée le 15 mai 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI SAINTE ELISABETH est une SCI immatriculée le 15 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 880 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 5154 Brosse de la Jarlode, 71300 Gourdon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD MARC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ELISABETH

Dénomination
SCI SAINTE ELISABETH
SIREN
377 880 133
SIRET (siège)
377 880 133 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53377880133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 880 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 1990
Siège social
5154 BROSSE DE LA JARLODE, 71300, GOURDON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ELISABETH

propriété - gestion - administration de tous biens et droits immobiliers...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ELISABETH

SM

SAMMY MARC

Autre

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2022

BM

BERNARD MARC

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE ELISABETH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71300 GOURDONSiègeActif

    377 880 133 00022 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 6820B

  • 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESFermé

    377 880 133 00014 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE ELISABETH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ELISABETH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : MARC Bernard ; Associé : MARC Sammy Jean-Marie

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ELISABETH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ELISABETH est 377 880 133. Le SIRET de son siège social est 377 880 133 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53377880133.

Qui dirige SCI SAINTE ELISABETH ?

SCI SAINTE ELISABETH est dirigée par BERNARD MARC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ELISABETH ?

Le siège social de SCI SAINTE ELISABETH est situé 5154 Brosse de la Jarlode, 71300 Gourdon.

SCI SAINTE ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ELISABETH.

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