SCI SAINTE ELISABETH
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,4 M€
SCI SAINTE ELISABETH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 517 550. Son siège social est situé 22 Pl des Halles, 67000 Strasbourg. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALFRED SUSS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE ELISABETH
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE ELISABETH
- SIREN
- 403 517 550
- SIRET (siège)
- 403 517 550 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34403517550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 517 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372 041,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 janvier 1996
- Siège social
- 22 PL DES HALLES, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE ELISABETH
La propriété l'administration et l'exploitation par location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant a cet objet
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Finances de SCI SAINTE ELISABETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE ELISABETH
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE ELISABETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
403 517 550 00014 · ouvert le 06 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE ELISABETH
INPIConformité de SCI SAINTE ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/03312
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 octobre 2022 · N° 19/03123
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.830
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.951
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 février 2019 · N° 18/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-21.855
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-43.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-40.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE ELISABETH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINTE ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ELISABETH ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE ELISABETH est 403 517 550. Le SIRET de son siège social est 403 517 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34403517550.
Qui dirige SCI SAINTE ELISABETH ?
SCI SAINTE ELISABETH est dirigée par ALFRED SUSS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ELISABETH ?
Le siège social de SCI SAINTE ELISABETH est situé 22 Pl des Halles, 67000 Strasbourg.
SCI SAINTE ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ELISABETH.
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