SCI SAINTE ELISABETH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
SCI SAINTE ELISABETH est une SCI immatriculée le 2 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 827 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Gabriel Peri, 59150 Wattrelos. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALEXANDRE DESCHEEMAEKER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE ELISABETH
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE ELISABETH
- SIREN
- 412 827 404
- SIRET (siège)
- 412 827 404 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95412827404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 827 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 1997
- Siège social
- 76 RUE GABRIEL PERI, 59150, WATTRELOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE ELISABETH
Propriété, gestion administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI SAINTE ELISABETH
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INSEEÉtablissements de SCI SAINTE ELISABETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59150 WATTRELOSSiègeActif
412 827 404 00010 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE ELISABETH
INPIConformité de SCI SAINTE ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00153
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00298
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/02348
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-40.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE ELISABETH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI SAINTE ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ELISABETH ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE ELISABETH est 412 827 404. Le SIRET de son siège social est 412 827 404 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95412827404.
Qui dirige SCI SAINTE ELISABETH ?
SCI SAINTE ELISABETH est dirigée par ALEXANDRE DESCHEEMAEKER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ELISABETH ?
Le siège social de SCI SAINTE ELISABETH est situé 76 rue Gabriel Peri, 59150 Wattrelos.
SCI SAINTE ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ELISABETH.
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