SCI SAINTE ELISABETH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 348 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 244 683, SCI SAINTE ELISABETH est une SCI créée le 10 novembre 2010. Son siège social est situé 5 rue du Breuil, 57640 Vigy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELE CLAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE ELISABETH
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE ELISABETH
- SIREN
- 529 244 683
- SIRET (siège)
- 529 244 683 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37529244683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 244 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 348 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2010
- Siège social
- 5 RUE DU BREUIL, 57640, VIGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE ELISABETH
Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI SAINTE ELISABETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE ELISABETH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI SAINTE ELISABETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57640 VIGYSiègeActif
529 244 683 00015 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE ELISABETH
INPIConformité de SCI SAINTE ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00153
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00061
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-43.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-40.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE ELISABETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-30
- création
Date d'effet : 10 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SAINTE ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ELISABETH ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE ELISABETH est 529 244 683. Le SIRET de son siège social est 529 244 683 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37529244683.
Qui dirige SCI SAINTE ELISABETH ?
SCI SAINTE ELISABETH est dirigée par DANIELE CLAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE ELISABETH ?
Le siège social de SCI SAINTE ELISABETH est situé 5 rue du Breuil, 57640 Vigy.
SCI SAINTE ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ELISABETH.
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