SCI SAINTE-ELISABETH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 251 263, SCI SAINTE-ELISABETH est une SCI créée le 11 février 2022. Elle est domiciliée Ld Pazereux, 36220 Lureuil. SCI SAINTE-ELISABETH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE ROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE-ELISABETH
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE-ELISABETH
- SIREN
- 910 251 263
- SIRET (siège)
- 910 251 263 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04910251263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 251 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- LD PAZEREUX, 36220, LUREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE-ELISABETH
La propriété, la gestion, l'acquisition, la prise à bail, ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI SAINTE-ELISABETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE-ELISABETH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SAINTE-ELISABETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36220 LUREUILSiègeActif
910 251 263 00018 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE-ELISABETH
INPIConformité de SCI SAINTE-ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01159
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Décision du 01 juin 2023 · N° 20/03312
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 octobre 2022 · N° 19/03123
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.830
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Décision du 13 février 2019 · N° 18/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-21.855
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-43.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-40.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE-ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE-ELISABETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2022-01-24
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur SCI SAINTE-ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-ELISABETH ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE-ELISABETH est 910 251 263. Le SIRET de son siège social est 910 251 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04910251263.
Qui dirige SCI SAINTE-ELISABETH ?
SCI SAINTE-ELISABETH est dirigée par PHILIPPE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE-ELISABETH ?
Le siège social de SCI SAINTE-ELISABETH est situé Ld Pazereux, 36220 Lureuil.
SCI SAINTE-ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE-ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE-ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-ELISABETH.
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