SCI SAINTE EULALIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE EULALIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 499 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RODOLPHE TARNAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE EULALIE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE EULALIE
- SIREN
- 442 499 570
- SIRET (siège)
- 442 499 570 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81442499570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 499 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juin 2002
- Siège social
- 26 AV MARCELIN BERTHELOT, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE EULALIE
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de celles existantes.
Finances de SCI SAINTE EULALIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE EULALIE
INSEEFINIMO
Autre
Depuis la création (21 juin 2002) · 24 ans
FINIMO²
Autre
Depuis la création (21 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI SAINTE EULALIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
442 499 570 00012 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE EULALIE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINTE EULALIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE EULALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE EULALIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE EULALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE EULALIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/02674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2022J00248
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/10022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE EULALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE EULALIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINTE EULALIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE EULALIE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE EULALIE est 442 499 570. Le SIRET de son siège social est 442 499 570 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81442499570.
Qui dirige SCI SAINTE EULALIE ?
SCI SAINTE EULALIE est dirigée par RODOLPHE TARNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE EULALIE ?
Le siège social de SCI SAINTE EULALIE est situé 26 av Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble.
SCI SAINTE EULALIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE EULALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE EULALIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE EULALIE.
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