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SCI SAINTE EULALIE

Active
Siren798 073 011SCI59264 ONNAINGCréée le 23 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 073 011, SCI SAINTE EULALIE est une SCI créée le 23 octobre 2013. Elle est domiciliée 167 rue Jean Jaures, 59264 Onnaing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE EULALIE

Dénomination
SCI SAINTE EULALIE
SIREN
798 073 011
SIRET (siège)
798 073 011 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55798073011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 073 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2013
Siège social
167 RUE JEAN JAURES, 59264, ONNAING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE EULALIE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI SAINTE EULALIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE EULALIE

FM

FRANCOIS MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

CS

CEDRIC SOYEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SAINTE EULALIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59264 ONNAINGSiègeActif

    798 073 011 00016 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE EULALIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE EULALIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE EULALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE EULALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE EULALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE EULALIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE EULALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE EULALIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-23 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINTE EULALIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE EULALIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE EULALIE est 798 073 011. Le SIRET de son siège social est 798 073 011 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55798073011.

Qui dirige SCI SAINTE EULALIE ?

SCI SAINTE EULALIE est dirigée par FRANCOIS MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE EULALIE ?

Le siège social de SCI SAINTE EULALIE est situé 167 rue Jean Jaures, 59264 Onnaing.

SCI SAINTE EULALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE EULALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE EULALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE EULALIE.

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