SCI SAINTE GEMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE GEMME est une SCI immatriculée le 27 mars 2015 sous le numéro SIREN 390 189 561. Elle est domiciliée 71 av de la Republique, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALLAN HAZAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE GEMME
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE GEMME
- SIREN
- 390 189 561
- SIRET (siège)
- 390 189 561 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR49390189561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 189 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2015
- Siège social
- 71 AV DE LA REPUBLIQUE, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE GEMME
Acquisition prise à bail de tous immeubles et de tous terrains administration et exploitation par location ou autrement de ces biens
Finances de SCI SAINTE GEMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE GEMME
INSEEBODACCATELIER DU BATIMENT
Autre
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Frédéric Associé : MESSAGER Sophie Associé : THOUNY Edouard Associé : THOUNY Charles Associé : THOUNY Ariane THOUNY
Gérant · de mars 2015 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE GEMME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
390 189 561 00033 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé
390 189 561 00017 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B
- 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé
390 189 561 00025 · ouvert le 21 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE GEMME
INPIComptes annuels de SCI SAINTE GEMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE GEMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE GEMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE GEMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE GEMME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/02983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/05006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-14.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-19.120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-42.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-19.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 96-11.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-12.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-20.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-19.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 90-16.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-10.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-44.366
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-70.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE GEMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE GEMME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant : HAZAN Allan ; Associé : ATELIER DU BATIMENT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : THOUNY Frédéric Associé : MESSAGER Sophie Associé : THOUNY Edouard Associé : THOUNY Charles Associé : THOUNY Ariane
- création
Date d'effet : 27 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI SAINTE GEMME
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE GEMME ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE GEMME est 390 189 561. Le SIRET de son siège social est 390 189 561 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49390189561.
Qui dirige SCI SAINTE GEMME ?
SCI SAINTE GEMME est dirigée par ALLAN HAZAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE GEMME ?
Le siège social de SCI SAINTE GEMME est situé 71 av de la Republique, 93170 Bagnolet.
SCI SAINTE GEMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE GEMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE GEMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE GEMME.
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