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SCI SAINTE GEMME

Fermée
Siren444 564 843SCI78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHERadiée le 20 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE GEMME est une SCI immatriculée le 10 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 564 843. Son siège social est situé 159 Rte de Sainte Gemme, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARCEL AMOYAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2025.

Fiche d'identité de SCI SAINTE GEMME

Dénomination
SCI SAINTE GEMME
SIREN
444 564 843
SIRET (siège)
444 564 843 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25444564843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 564 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2002
Date de radiation
20 janvier 2025
Siège social
159 RTE DE SAINTE GEMME, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI SAINTE GEMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE GEMME

MA

MARCEL AMOYAL

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI SAINTE GEMME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeFermé

    444 564 843 00019 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE GEMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE GEMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE GEMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE GEMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE GEMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SAINTE GEMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE GEMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. radiation

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI SAINTE GEMME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE GEMME ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE GEMME est 444 564 843. Le SIRET de son siège social est 444 564 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444564843.

Qui dirige SCI SAINTE GEMME ?

SCI SAINTE GEMME est dirigée par MARCEL AMOYAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE GEMME ?

Le siège social de SCI SAINTE GEMME est situé 159 Rte de Sainte Gemme, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

SCI SAINTE GEMME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAINTE GEMME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2025.

SCI SAINTE GEMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE GEMME.

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