SCI SAINTE GENEVIEVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 41,2 k€
SCI SAINTE GENEVIEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1979, identifiée par le SIREN 315 919 811. Elle est domiciliée 5 rue de l'Humilite, 69003 Lyon. SCI SAINTE GENEVIEVE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Lionel FAYOLLE en qualité de associé commandité.
Fiche d'identité de SCI SAINTE GENEVIEVE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE GENEVIEVE
- SIREN
- 315 919 811
- SIRET (siège)
- 315 919 811 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90315919811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 919 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 1979
- Siège social
- 5 RUE DE L'HUMILITE, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE GENEVIEVE
Acquisition, administration, exploitation, location immeubles.
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Finances de SCI SAINTE GENEVIEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE GENEVIEVE
INSEEBODACCAssocié commandité
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2024
Associé commandité
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2024
Associé commandité
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2024
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE GENEVIEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
315 919 811 00010 · ouvert le 09 avril 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE GENEVIEVE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINTE GENEVIEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE GENEVIEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE GENEVIEVE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00230
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/00838
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00135
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/04465
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/06735
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00646
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE GENEVIEVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
COTTE Emmanuel Jean nom d'usage : COTTE n'est plus gérant. COTTE Sylvain Henry Marie nom d'usage : COTTE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
FAYOLLE Gilbert Pierre nom d'usage : FAYOLLE n'est plus gérant. FAYOLLE Lionel Marcel Marie nom d'usage : FAYOLLE devient gérant. FAYOLLE Cyrille Jean-Jacques Marie nom d'usage : FAYOLLE devient gérant
- création
Date d'effet : 29 mai 1979
Questions fréquentes sur SCI SAINTE GENEVIEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE GENEVIEVE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE GENEVIEVE est 315 919 811. Le SIRET de son siège social est 315 919 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90315919811.
Qui dirige SCI SAINTE GENEVIEVE ?
SCI SAINTE GENEVIEVE est dirigée par Lionel FAYOLLE, associé commandité. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE GENEVIEVE ?
Le siège social de SCI SAINTE GENEVIEVE est situé 5 rue de l'Humilite, 69003 Lyon.
SCI SAINTE GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE GENEVIEVE.
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