SCI SAINTE GENEVIEVE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 103 k€
SCI SAINTE GENEVIEVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1996, identifiée par le SIREN 399 832 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Frederic-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg. SCI SAINTE GENEVIEVE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STRASBOURG VOSGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE GENEVIEVE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE GENEVIEVE
- SIREN
- 399 832 591
- SIRET (siège)
- 399 832 591 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR53399832591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 832 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 102 781,13 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 décembre 1996
- Siège social
- 4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE GENEVIEVE
Acquisition d'un immeuble à Strasbourg Avenue de la Paix N° 1 mise en valeur administration exploitation de cet immeuble par location ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINTE GENEVIEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE GENEVIEVE
INSEESCI LA TREFLIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1996) · 29 ans
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STRASBOURG VOSGES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI SAINTE GENEVIEVE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
399 832 591 00032 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 6820A
- 06560 VALBONNEFermé
399 832 591 00016 · ouvert le 25 octobre 1954 · NAF 702A
- 67000 STRASBOURGFermé
399 832 591 00024 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE GENEVIEVE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINTE GENEVIEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE GENEVIEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE GENEVIEVE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00230
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/06735
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01498
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00816
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE GENEVIEVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINTE GENEVIEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE GENEVIEVE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE GENEVIEVE est 399 832 591. Le SIRET de son siège social est 399 832 591 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399832591.
Qui dirige SCI SAINTE GENEVIEVE ?
SCI SAINTE GENEVIEVE est dirigée par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STRASBOURG VOSGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE GENEVIEVE ?
Le siège social de SCI SAINTE GENEVIEVE est situé 4 rue Frederic-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg.
SCI SAINTE GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE GENEVIEVE.
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