SCI SAINTE GENEVIEVE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
SCI SAINTE GENEVIEVE est une SCI immatriculée le 13 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 372 634. Son siège social est situé 11 rue des Ursulines, 93200 Saint-Denis. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EDMOND FRICOTEAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINTE GENEVIEVE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE GENEVIEVE
- SIREN
- 411 372 634
- SIRET (siège)
- 411 372 634 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09411372634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 372 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mars 1997
- Siège social
- 11 RUE DES URSULINES, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE GENEVIEVE
La propriété la gestion l administration des biens dont la société pourra devenir propriétaire par voie d acquisition échange apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l acquisition de toutes actions et obligations parts sociales et en général toutes opérations ayant trait à l objet ci dessus désigné en tous pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et spécialement l acquisition de divers biens et droits immobiliers sis à sainte Geneviève Oise route nationale l
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Finances de SCI SAINTE GENEVIEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE GENEVIEVE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE GENEVIEVE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
411 372 634 00013 · ouvert le 24 décembre 1996 · NAF 6820A
- 38750 HUEZActif
411 372 634 00021 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE GENEVIEVE
INPIConformité de SCI SAINTE GENEVIEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE GENEVIEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE GENEVIEVE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04937
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00230
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/00838
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00135
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/06735
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01498
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00816
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE GENEVIEVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI SAINTE GENEVIEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE GENEVIEVE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE GENEVIEVE est 411 372 634. Le SIRET de son siège social est 411 372 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09411372634.
Qui dirige SCI SAINTE GENEVIEVE ?
SCI SAINTE GENEVIEVE est dirigée par EDMOND FRICOTEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE GENEVIEVE ?
Le siège social de SCI SAINTE GENEVIEVE est situé 11 rue des Ursulines, 93200 Saint-Denis.
SCI SAINTE GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE GENEVIEVE.
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