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SCI SAINTE-GENEVIEVE

Active
Siren948 877 451SCI76440 Sainte-GenevièveCréée le 16 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SAINTE-GENEVIEVE est une SCI immatriculée le 16 février 2023 sous le numéro SIREN 948 877 451. Son siège social est situé 1159 Mainemare, 76440 Sainte-Geneviève. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Laurent GILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-GENEVIEVE

Dénomination
SCI SAINTE-GENEVIEVE
SIREN
948 877 451
SIRET (siège)
948 877 451 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40948877451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 877 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 février 2023
Siège social
1159 Mainemare, 76440, Sainte-Geneviève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE-GENEVIEVE

Acquisition, gestion, location, vente de biens immobiliers, droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI SAINTE-GENEVIEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-GENEVIEVE

LG

Laurent GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

SG

Sophie GILLET

Associé indéfiniment responsable

MG

Marina GILLET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINTE-GENEVIEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 Sainte-GenevièveSiègeActif

    948 877 451 00013 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SAINTE-GENEVIEVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE-GENEVIEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE-GENEVIEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE-GENEVIEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-GENEVIEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-GENEVIEVE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE-GENEVIEVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant : GILLET Laurent

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2023-01-18

  1. création

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-GENEVIEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-GENEVIEVE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-GENEVIEVE est 948 877 451. Le SIRET de son siège social est 948 877 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40948877451.

Qui dirige SCI SAINTE-GENEVIEVE ?

SCI SAINTE-GENEVIEVE est dirigée par Laurent GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-GENEVIEVE ?

Le siège social de SCI SAINTE-GENEVIEVE est situé 1159 Mainemare, 76440 Sainte-Geneviève.

SCI SAINTE-GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE-GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE-GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-GENEVIEVE.

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