SCI SAINTE HELENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE HELENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 427 470 604. Son siège social est situé 15 Pl Grangier, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE TROUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE HELENE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE HELENE
- SIREN
- 427 470 604
- SIRET (siège)
- 427 470 604 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR44427470604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 470 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 408,42 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 15 PL GRANGIER, 21000, DIJON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE HELENE
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont ladite société pourrait être propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI SAINTE HELENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE HELENE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE HELENE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
427 470 604 00047 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
427 470 604 00013 · ouvert le 28 décembre 1974 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
427 470 604 00021 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
427 470 604 00039 · ouvert le 30 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE HELENE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE HELENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE HELENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE HELENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE HELENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE HELENE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04976
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 février 2024 · N° 22/03805
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE HELENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE HELENE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINTE HELENE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE HELENE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE HELENE est 427 470 604. Le SIRET de son siège social est 427 470 604 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44427470604.
Qui dirige SCI SAINTE HELENE ?
SCI SAINTE HELENE est dirigée par SERGE TROUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE HELENE ?
Le siège social de SCI SAINTE HELENE est situé 15 Pl Grangier, 21000 Dijon.
SCI SAINTE HELENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE HELENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE HELENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE HELENE.
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