SCI SAINTE HELENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINTE HELENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 645 397. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Sainte Helene, 85220 L'Aiguillon-sur-Vie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL MEERTS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE HELENE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE HELENE
- SIREN
- 433 645 397
- SIRET (siège)
- 433 645 397 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42433645397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 645 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 2000
- Siège social
- LD SAINTE HELENE, 85220, L'AIGUILLON-SUR-VIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE HELENE
propriété, gestion, administration et disposition dès biens appartenant a la société par voie d'acquisition ou autres et en général toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet.
Finances de SCI SAINTE HELENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE HELENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI SAINTE HELENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85220 L'AIGUILLON-SUR-VIESiègeActif
433 645 397 00012 · ouvert le 19 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE HELENE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE HELENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE HELENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE HELENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE HELENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE HELENE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04976
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 février 2024 · N° 22/03805
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE HELENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE HELENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI SAINTE HELENE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE HELENE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE HELENE est 433 645 397. Le SIRET de son siège social est 433 645 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42433645397.
Qui dirige SCI SAINTE HELENE ?
SCI SAINTE HELENE est dirigée par MICHEL MEERTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE HELENE ?
Le siège social de SCI SAINTE HELENE est situé Ld Sainte Helene, 85220 L'Aiguillon-sur-Vie.
SCI SAINTE HELENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE HELENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE HELENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE HELENE.
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