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SCI SAINTE HELENE

Active
Siren450 815 006SCI38230 CHAVANOZCréée le 14 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 815 006, SCI SAINTE HELENE est une SCI créée le 14 novembre 2003. Elle est domiciliée 13 rue de Belledonne, 38230 Chavanoz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE BOSSU, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE HELENE

Dénomination
SCI SAINTE HELENE
SIREN
450 815 006
SIRET (siège)
450 815 006 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26450815006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 815 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2003
Siège social
13 RUE DE BELLEDONNE, 38230, CHAVANOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE HELENE

Acquisition, administration, prise à bail de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toute société immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE HELENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE HELENE

AB

ANNIE BOSSU

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI SAINTE HELENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHAVANOZSiègeActif

    450 815 006 00017 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE HELENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE HELENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE HELENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE HELENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE HELENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE HELENE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE HELENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE HELENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINTE HELENE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE HELENE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE HELENE est 450 815 006. Le SIRET de son siège social est 450 815 006 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26450815006.

Qui dirige SCI SAINTE HELENE ?

SCI SAINTE HELENE est dirigée par ANNIE BOSSU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE HELENE ?

Le siège social de SCI SAINTE HELENE est situé 13 rue de Belledonne, 38230 Chavanoz.

SCI SAINTE HELENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE HELENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE HELENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE HELENE.

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