SCI SAINTE JEANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 731 934, SCI SAINTE JEANNE est une SCI créée le 25 juillet 2019. Son siège social est situé 2 rue Theophile Chollet, 45000 Orleans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD GERIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE JEANNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE JEANNE
- SIREN
- 852 731 934
- SIRET (siège)
- 852 731 934 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR70852731934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 731 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2019
- Siège social
- 2 RUE THEOPHILE CHOLLET, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE JEANNE
L'acquisition, l'aménagement, la mise ne valeur, la construction, l'administration, la vente et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
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Finances de SCI SAINTE JEANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE JEANNE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI SAINTE JEANNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeFermé
852 731 934 00026 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE JEANNE
INPIConformité de SCI SAINTE JEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE JEANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-28.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/13278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 05-21.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-16.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-14.036
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-43.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE JEANNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
nomination du Liquidateur : Grehal, Fabrice ; modification du Liquidateur Associé Grehal, Fabrice Georges René ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gerigny, Arnaud Guy Raymond Georges Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-25 · Début d'activité : 2019-07-22
- création
Date d'effet : 25 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI SAINTE JEANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE JEANNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE JEANNE est 852 731 934. Le SIRET de son siège social est 852 731 934 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70852731934.
Qui dirige SCI SAINTE JEANNE ?
SCI SAINTE JEANNE est dirigée par ARNAUD GERIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE JEANNE ?
Le siège social de SCI SAINTE JEANNE est situé 2 rue Theophile Chollet, 45000 Orleans.
SCI SAINTE JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE JEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE JEANNE.
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