SCI SAINTE JULIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
SCI SAINTE JULIE est une SCI immatriculée le 16 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 220 094. Elle est domiciliée La Perriere, 73790 Tours en Savoie. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MAURICE FERRARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE JULIE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE JULIE
- SIREN
- 381 220 094
- SIRET (siège)
- 381 220 094 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR30381220094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 220 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 avril 1991
- Siège social
- LA PERRIERE, 73790, TOURS EN SAVOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE JULIE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMOBILIERSN SIS EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT.
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Finances de SCI SAINTE JULIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE JULIE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE JULIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73790 TOURS EN SAVOIESiègeActif
381 220 094 00027 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820A
- 73200 MERCURYFermé
381 220 094 00019 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAINTE JULIE
INPIConformité de SCI SAINTE JULIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE JULIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE JULIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-20.916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-43.906
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 94-14.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-14.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE JULIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE JULIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINTE JULIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE JULIE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE JULIE est 381 220 094. Le SIRET de son siège social est 381 220 094 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30381220094.
Qui dirige SCI SAINTE JULIE ?
SCI SAINTE JULIE est dirigée par MAURICE FERRARI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE JULIE ?
Le siège social de SCI SAINTE JULIE est situé La Perriere, 73790 Tours en Savoie.
SCI SAINTE JULIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE JULIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE JULIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE JULIE.
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