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SCI SAINTE MARGUERITE

Active
Siren428 936 629SCI84000 AVIGNONCréée le 07 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 936 629, SCI SAINTE MARGUERITE est une SCI créée le 7 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 458 AV DES VERTES RIVES Montfavet, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HERVE GOHAREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARGUERITE

Dénomination
SCI SAINTE MARGUERITE
SIREN
428 936 629
SIRET (siège)
428 936 629 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42428936629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 936 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 janvier 2000
Siège social
458 AV DES VERTES RIVES Montfavet, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE MARGUERITE

L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARGUERITE

MD

MARIE-FRANCE DALQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2000) · 26 ans

JG

JEROME GOHAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2000) · 26 ans

HG

HERVE GOHAREL

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2000) · 26 ans

LG

LOIC GOHAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SAINTE MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    428 936 629 00016 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE MARGUERITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARGUERITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARGUERITE est 428 936 629. Le SIRET de son siège social est 428 936 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42428936629.

Qui dirige SCI SAINTE MARGUERITE ?

SCI SAINTE MARGUERITE est dirigée par HERVE GOHAREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARGUERITE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARGUERITE est situé 458 AV DES VERTES RIVES Montfavet, 84000 Avignon.

SCI SAINTE MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARGUERITE.

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