SCI SAINTE-MARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI SAINTE-MARIE est une SCI immatriculée le 19 octobre 2009 sous le numéro SIREN 318 921 087. Son siège social est situé 8 RUE de Paris, 54000 Nancy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE ROUYER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE-MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE-MARIE
- SIREN
- 318 921 087
- SIRET (siège)
- 318 921 087 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR87318921087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 921 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2009
- Siège social
- 8 RUE de Paris, 54000, Nancy
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE-MARIE
Acquisition prise à bail administration exploitation par bail location ou autrement de tous Terrains et immeubles
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Finances de SCI SAINTE-MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE-MARIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2026 à octobre 2026
Gérant associé · de octobre 2009 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE-MARIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
318 921 087 00058 · ouvert le 26 juillet 2026 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
318 921 087 00025 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 6820A
- 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZONFermé
318 921 087 00033 · ouvert le 09 avril 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE-MARIE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINTE-MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00042
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Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00034
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00048
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE-MARIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 1980-04-09
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Catherine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 1980-04-09
- création
Date d'effet : 19 octobre 2009
Marques déposées par SCI SAINTE-MARIE
INPISCI SAINTE-MARIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMARIE FONTAINE
N° 4105992 · Déposée le 04 juillet 2014 · Marque verbale
Classe 43 · expirée le 04 juillet 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI SAINTE-MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE-MARIE est 318 921 087. Le SIRET de son siège social est 318 921 087 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87318921087.
Qui dirige SCI SAINTE-MARIE ?
SCI SAINTE-MARIE est dirigée par CATHERINE ROUYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE-MARIE ?
Le siège social de SCI SAINTE-MARIE est situé 8 RUE de Paris, 54000 Nancy.
SCI SAINTE-MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE-MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE-MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-MARIE.
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