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SCI SAINTE-MARIE

Active
Siren318 921 087SCI54000 NancyCréée le 19 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI SAINTE-MARIE est une SCI immatriculée le 19 octobre 2009 sous le numéro SIREN 318 921 087. Son siège social est situé 8 RUE de Paris, 54000 Nancy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE ROUYER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE-MARIE

Dénomination
SCI SAINTE-MARIE
SIREN
318 921 087
SIRET (siège)
318 921 087 00058
N° TVA intracommunautaire
FR87318921087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 921 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2009
Siège social
8 RUE de Paris, 54000, Nancy
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE-MARIE

Acquisition prise à bail administration exploitation par bail location ou autrement de tous Terrains et immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE-MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE-MARIE

PD

PAUL-ARNO DURAND

Associé indéfiniment responsable

CR

CATHERINE ROUYER

Autre

Depuis la création (19 octobre 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (2)

CD

Catherine DURAND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2026 à octobre 2026

AR

ALBERT ROUYER

Gérant associé · de octobre 2009 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE-MARIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NancySiègeActif

    318 921 087 00058 · ouvert le 26 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 54000 NANCYFermé

    318 921 087 00025 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 6820A

  • 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZONFermé

    318 921 087 00033 · ouvert le 09 avril 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE-MARIE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE-MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE-MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE-MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE-MARIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 1980-04-09

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Catherine

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 1980-04-09

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2009

Marques déposées par SCI SAINTE-MARIE

SCI SAINTE-MARIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MARIE FONTAINE

    N° 4105992 · Déposée le 04 juillet 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 04 juillet 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI SAINTE-MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE-MARIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE-MARIE est 318 921 087. Le SIRET de son siège social est 318 921 087 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87318921087.

Qui dirige SCI SAINTE-MARIE ?

SCI SAINTE-MARIE est dirigée par CATHERINE ROUYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE-MARIE ?

Le siège social de SCI SAINTE-MARIE est situé 8 RUE de Paris, 54000 Nancy.

SCI SAINTE-MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE-MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE-MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE-MARIE.