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SCI SAINTE MARIE

Active
Siren385 215 033SCI32300 MIRANDECréée le 06 mai 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
108 k€

SCI SAINTE MARIE est une SCI immatriculée le 6 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 215 033. Son siège social est situé 5 av d'Etigny, 32300 Mirande. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE SAINTE MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE

Dénomination
SCI SAINTE MARIE
SIREN
385 215 033
SIRET (siège)
385 215 033 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12385215033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 215 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 238,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 mai 1992
Siège social
5 AV D'ETIGNY, 32300, MIRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE MARIE

Acquisition administration exploitation et gestion à titre civil de tous meubles ou immeubles et toute opération mobilière immobilière et financière se rattachant a cet objet

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Finances de SCI SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE

JS

JEAN-CLAUDE SAINTE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2009

JS

JEAN-JACQUES SAINTE-MARIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 MIRANDESiègeActif

    385 215 033 00015 · ouvert le 26 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant associé : SAINTE MARIE Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 385 215 033. Le SIRET de son siège social est 385 215 033 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12385215033.

Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?

SCI SAINTE MARIE est dirigée par JEAN-CLAUDE SAINTE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé 5 av d'Etigny, 32300 Mirande.

SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.