SCI SAINTE MARIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
SCI SAINTE MARIE est une SCI immatriculée le 10 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 967 343. Son siège social est situé 3 rue de Sarrelouis, 57490 L'Hopital. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). VALERIE STREIFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE MARIE
- SIREN
- 402 967 343
- SIRET (siège)
- 402 967 343 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62402967343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 967 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 novembre 1995
- Siège social
- 3 RUE DE SARRELOUIS, 57490, L'HOPITAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE MARIE
L'acquisition, la gestion, la propriété et plus généralement l'exploitation par bail location
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Finances de SCI SAINTE MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2026
Autre
Anciens dirigeants (1)
STREIFF
gérant, associé · de mars 2016 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE MARIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57490 L'HOPITALSiègeFermé
402 967 343 00011 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE
INPIConformité de SCI SAINTE MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13931
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00840
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03747
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01584
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00064
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00021
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Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 402 967 343. Le SIRET de son siège social est 402 967 343 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402967343.
Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?
SCI SAINTE MARIE est dirigée par VALERIE STREIFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?
Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé 3 rue de Sarrelouis, 57490 L'Hopital.
SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.
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