SCI SAINTE MARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI SAINTE MARIE est une SCI immatriculée le 17 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 517 998. Elle est domiciliée 2 rue de Colmar, 92400 Courbevoie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par WILLIAM WEESSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE MARIE
- SIREN
- 403 517 998
- SIRET (siège)
- 403 517 998 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20403517998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 517 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- 2 RUE DE COLMAR, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE MARIE
Acquisition gestion administration exploitation location de tous immeubles
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Finances de SCI SAINTE MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINTE MARIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
403 517 998 00023 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
- 92000 NANTERREFermé
403 517 998 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE
INPIConformité de SCI SAINTE MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00059
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00039
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03747
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00064
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00021
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : WEESSA William en fonction le 31 Juillet 2008
- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 403 517 998. Le SIRET de son siège social est 403 517 998 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20403517998.
Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?
SCI SAINTE MARIE est dirigée par WILLIAM WEESSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?
Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé 2 rue de Colmar, 92400 Courbevoie.
SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.
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