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SCI SAINTE MARIE

Active
Siren412 833 907SCI30210 SERNHACCréée le 10 juin 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
39,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 833 907, SCI SAINTE MARIE est une SCI créée le 10 juin 1997. Son siège social est situé 8 rue des Bourgades, 30210 Sernhac. SCI SAINTE MARIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE BASTOUIL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE

Dénomination
SCI SAINTE MARIE
SIREN
412 833 907
SIRET (siège)
412 833 907 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10412833907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 833 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 941,64 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juin 1997
Siège social
8 RUE DES BOURGADES, 30210, SERNHAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE MARIE

L'acquisition, la propriété, la gestoin de tous immeubles et biens immobiliers situés en France.

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Finances de SCI SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE

MB

MARIE-CHRISTINE BASTOUIL

Autre

Depuis la création (10 juin 1997) · 29 ans

ME

MANON EYNARD

Autre

Depuis la création (10 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SAINTE MARIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30210 SERNHACSiègeActif

    412 833 907 00022 · ouvert le 11 juin 2015 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    412 833 907 00014 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BASTOUIL Marie-Christine Jane nom d'usage : CHAMLY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 412 833 907. Le SIRET de son siège social est 412 833 907 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412833907.

Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?

SCI SAINTE MARIE est dirigée par MARIE-CHRISTINE BASTOUIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé 8 rue des Bourgades, 30210 Sernhac.

SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.

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