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SCI SAINTE MARIE

Active
Siren423 735 901SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 24 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 735 901, SCI SAINTE MARIE est une SCI créée le 24 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 All du Val des Garrigues, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE

Dénomination
SCI SAINTE MARIE
SIREN
423 735 901
SIRET (siège)
423 735 901 00039
N° TVA intracommunautaire
FR17423735901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 735 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
25 ALL DU VAL DES GARRIGUES, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE MARIE

Acquisition gestion de tous biens et droits immobiliers réalisation de travaux de toute nature

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Finances de SCI SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE

CP

CATHERINE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CC

Catherine, Isabelle, Eugénie né PETIT CHETBOUN

Gérant non statutaire · de août 2010 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE MARIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    423 735 901 00039 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 34200 SETEFermé

    423 735 901 00013 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 702C

  • 34140 BOUZIGUESFermé

    423 735 901 00021 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE MARIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non statutaire : CHETBOUN Catherine, Isabelle, Eugénie né(e) PETIT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non statutaire : CHETBOUN Michel Administrateur ad'hoc : RAYMOND Jacques, François

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 423 735 901. Le SIRET de son siège social est 423 735 901 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423735901.

Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?

SCI SAINTE MARIE est dirigée par CATHERINE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé 25 All du Val des Garrigues, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.

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