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SCI SAINTE MARIE

Active
Siren428 646 491SCI95870 BezonsCréée le 14 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINTE MARIE est une SCI immatriculée le 14 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 646 491. Elle est domiciliée 26 RUE Adrien Decobecq, 95870 Bezons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL SAINTE MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE

Dénomination
SCI SAINTE MARIE
SIREN
428 646 491
SIRET (siège)
428 646 491 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09428646491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 646 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1999
Siège social
26 RUE Adrien Decobecq, 95870, Bezons
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE MARIE

Acquisition de biens et droits immobiliers et plus particulièrement dans un immeuble à Ennery (95) 31 rue de la chapelle saint Antoine za de la chapelle saint Antoine

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Finances de SCI SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE

OS

OLIVIER SAINTE MARIE

Autre

NS

NATHALIE SAINTE MARIE

Autre

DS

DANIEL SAINTE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE MARIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95870 BezonsSiègeActif

    428 646 491 00020 · ouvert le 30 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 95300 ENNERYFermé

    428 646 491 00012 · ouvert le 08 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE MARIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : SAINTE MARIE Daniel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 428 646 491. Le SIRET de son siège social est 428 646 491 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09428646491.

Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?

SCI SAINTE MARIE est dirigée par DANIEL SAINTE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé 26 RUE Adrien Decobecq, 95870 Bezons.

SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.

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