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SCI SAINTE MARIE

Active
Siren433 007 036SCI06400 CANNESCréée le 28 septembre 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 007 036, SCI SAINTE MARIE est une SCI créée le 28 septembre 2000. Elle est domiciliée 69 bd Carnot, 06400 Cannes. SCI SAINTE MARIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PIERRE CHEVALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE

Dénomination
SCI SAINTE MARIE
SIREN
433 007 036
SIRET (siège)
433 007 036 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30433007036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 007 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 septembre 2000
Siège social
69 BD CARNOT, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE MARIE

L'acquisition de tous terrains immeubles bâtis ou non bâtis la réalisation de tous travaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE

PC

PIERRE CHEVALLET

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SAINTE MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    433 007 036 00018 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 433 007 036. Le SIRET de son siège social est 433 007 036 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30433007036.

Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?

SCI SAINTE MARIE est dirigée par PIERRE CHEVALLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé 69 bd Carnot, 06400 Cannes.

SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.

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